Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/10/2020
EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ

Élections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive
21/10/2020
NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE

Taux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées
20/10/2020
FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUIL

Congé de deuil - Fractionnement - Modalités
19/10/2020
VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE

AGIRC-ARRCO - Valeur du point
16/10/2020
CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE

Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse
15/10/2020
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS

Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours
14/10/2020
UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19

Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19
13/10/2020
MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Possible maintien du PFSS 2020 en 2021
12/10/2020
DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE

APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours
09/10/2020
CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ

Apprentissage - Durée - Convention tripartite
08/10/2020
REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ

Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié
07/10/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ

Activité partielle - Modulation - Prolongation
06/10/2020
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021

Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie
05/10/2020
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT

Activité partielle - Garde d'enfant
02/10/2020
MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi
01/10/2020
OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT

Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr »
30/09/2020
LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

Non-présentation de 135 chèques à l'encaissement - Vérifier l'existence d'une faute grave ou d'une faute simple
29/09/2020
LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE

Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période
28/09/2020
AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE

Généralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque
25/09/2020
LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur
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