Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
25/09/2024
TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME

Une PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros peut bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % dans la limite de...
25/09/2024
TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT

Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu'elle donne en location, sollicite un dégrèvement de taxe foncière en raison d'une vacance de son...
Social
25/09/2024
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est récemment doté de deux nouvelles rubriques, qui présentent respectivement le dispositif d'exonération...
24/09/2024
ACCIDENT DU TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL

L'accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, la réponse...
Vie des affaires
24/09/2024
BILAN CONTRASTÉ DE LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE 2024

C'est un bilan nuancé de la saison touristique estivale que la ministre déléguée démissionnaire chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation,...
Fiscal TPE
24/09/2024
TAUX DE TVA

Le Conseil d'État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu d'achat, doivent être considérés comme des...
23/09/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Le ministère de l'enseignement supérieur...
Vie des affaires
23/09/2024
BAROMÈTRE ACSEL 2024 : LES TPE/PME CONVAINCUES DE L'APPORT DU DIGITAL

D'après la 8 Cette étude mesure les conséquences des technologies numériques sur la croissance des commerçants en France. Elle s'appuie sur 350 interviews...
Social
23/09/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Suite aux intempéries survenues récemment en région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, le réseau des URSSAF a annoncé qu'il sera fait « preuve de...
20/09/2024
CONTESTER LA DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE

Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir du syndicat implanté dans l'entreprise mais elle...
Fiscal TPE
20/09/2024
FRAUDE FISCALE

Le législateur a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en créant un nouveau délit d'incitation à la fraude. Il vise à sanctionner les...
20/09/2024
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT OUTRE-MER

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt au titre d'investissements productifs neufs réalisés dans un département...
19/09/2024
TAUX DE FISCALITÉ LOCALE VOTÉS EN 2024

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier une étude comparée des taux de fiscalité locale votés en 2024 par les différentes...
Social
19/09/2024
MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente, ouvrent en principe...
Vie des affaires
19/09/2024
Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable

Favoriser la transition écologique fait partie des priorités stratégiques de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...
18/09/2024
Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre

Le Tour France Num est une série d'événements pratiques, organisés dans les régions, afin de favoriser et d'accélérer la transition numérique des petites...
Fiscal TPE
18/09/2024
TAUX DE TVA

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux...
Social
18/09/2024
DÉPOSER LES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS

Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait informé l'employeur, le 16 novembre, qu'elle était candidate aux élections...
17/09/2024
MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Une salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours...
Fiscal TPE
17/09/2024
ABATTEMENT RETRAITE

Un dirigeant qui cède l'intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous certaines conditions, profiter d'un abattement...
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