Le JT Quotidien
26 septembre 2023 -
Durée : 00:03:58
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 septembre : Transformation des zones commerciales, Contrôle fiscal, Censure d’une décision écartant le barème Macron
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- agence-cohesion-territoires.gouv.fr, actualité du 11 septembre 2023
- CAA Lyon n° 21LY04285 du 3 août 2023
- Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 22-10973 D